Commit 9a96ab49 authored by PICHOU Kyâne's avatar PICHOU Kyâne
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AG du 01/03/2017

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\fancyfoot[C]{Association Picasoft - Chez Kyâne PICHOU\\8 rue soeur Thérèse Massin\\60200 Compiègne}
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\begin{center}
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\noindent
\begin{minipage}{0.9\textwidth}
\begin{center}
\presentationLarge{Règlement intérieur de l'association Picasoft}
\end{center}
\end{minipage}
\presentation{1 Mars 2017}
\vspace{1cm}
\end{center}
\Section{Siège social\label{siege}}
Le siège social est fixé à cette adresse: \\
\begin{center}
Association Picasoft\\
Chez Kyâne PICHOU\\
8 rue soeur Thérèse Massin\\
60200 Compiègne
\end{center}
\Section{Cotisation\label{cotisation}}
\noindent La cotisation semestrielle pour les membres est de 1\euro ~minimum. Les adhérents fixent donc le montant de leur cotisation selon ce montant minimum. \\
\Section{Composition du bureau\label{bureau}}
\begin{description}
\item[\textbf{Président:}] Rémi URO
\item[\textbf{Vice-président:}] Alexis RENARD
\item[\textbf{Vice-président:}] Stéphane CROZAT
\item[\textbf{Trésorier:}] Guillaume JORANDON
\item[\textbf{Secrétaire:}] Kyâne PICHOU
\end{description}
\Section{Communication au sein de l'Association\label{communication}}
\noindent Le moyen de communication officiel de l'Association est l'e-mail (ou courrier électronique). C'est par ce biais que sont réalisées toutes les annonces et les convocations. \\
\noindent Pour cela, l'Association dispose de plusieurs mailing-lists. Tout membre de l'Association est inscrit sur une mailing-list dédiée de l'Association.
Il appartient au Bureau de décider ou non de l'inscription ou du maintien d'une personne sur une mailing-list.\\
\noindent Il appartient à chaque membre de consulter l'adresse e-mail, dite officielle, qu'il a communiquée à l'Association. Toute information est considérée comme ayant été communiquée à partir du moment où un e-mail a été envoyé à l'adresse officielle du membre.
\end{document}
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\newcommand{\presentation}[1]{\vspace{0.3cm}\large{\textbf{#1}}\vspace{0.3cm}\\}
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\newcommand{\bureau}[1][]{Bureau}
\newcommand{\prez}{Président}
\newcommand{\trez}{Trésorier}
\newcommand{\ag}[1][]{Assemblée#1 Générale#1}
\newcommand{\ago}[1][]{Assemblée#1 Générale#1 Ordinaire#1}
\newcommand{\age}[1][]{Assemblée#1 Générale#1 Extraordinaire#1}
\newcommand{\ri}{Règlement Intérieur}
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% Headers
\fancyhead[R]{Association Picasoft}
\fancyhead[L]{Statuts d'association}
% Footers
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\fancyfoot[C]{Association Picasoft - Compiègne}
\fancyfoot[R]{\thepage}
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\begin{document}
\begin{center}
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\vspace{1cm}
\noindent
\begin{minipage}{0.9\textwidth}
\begin{center}
\presentationLarge{Statuts de l'association Picasoft}
\end{center}
\end{minipage}
\presentation{1 Mars 2017}
\vspace{1cm}
\end{center}
\title{Statuts de Picasoft}
\setcounter{secnumdepth}{3}
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\renewcommand{\thesubsection}{Article \arabic{section}.\arabic{subsection}}
\renewcommand{\thesubsubsection}{Article \arabic{section}.\arabic{subsection}.\arabic{subsubsection}}
\setcounter{section}{-1}
\Section{Définitions\label{def}}
À moins que le contexte ne s'y oppose, dans les présents statuts :
\begin{itemize}
\item \textit{"membre"} désigne une personne membre de l'Association tel que défini à l'\ref{membre},
\item \textit{"\bureau"} désigne la liste des membres figurant au bureau déclaré en préfecture tel que défini à l'\ref{bureau},
\item \textit{"semestre"} désigne un semestre d'automne ou de printemps tel que défini à l'\ref{semestre},
\item \textit{"UTC"} désigne l'Université de Technologie de Compiègne.
\end{itemize}
\Section{\label{association}}
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Picasoft.\\
\Section{Objet\label{but}}
L’Association Picasoft a pour objet de promouvoir et défendre une approche libriste respectueuse de la vie privée et de la liberté d'expression dans le domaine de l'informatique.
Elle se propose pour cela :
\begin{itemize}
\item d'héberger et de développer des logiciels et services en ligne afin de les mettre gratuitement à disposition du grand public, des administrations publiques, des entreprises privées ;
\item de sensibiliser et former les citoyens aux enjeux du monde numérique afin de les aider à faire des choix en connaissance de cause ;
\item de participer à former les ingénieurs et autres professionnels de l'informatique aux dimensions éthiques, sociétales et technologiques des systèmes qu'ils promeuvent.
\end{itemize}
\Section{Siège social\label{siège}}
Le siège social est fixé à Compiègne (60). L’adresse précise est stipulée dans le \ri\ de l’Association et pourra être modifiée sur simple décision du \bureau.\\
\Section{Durée\label{duree}}
La durée de l'Association est illimitée.\\
\Section{Membres de l'Association\label{membre}}
\subsection{Statut de membre}
Est membre de l'Association toute personne à jour de la cotisation fixée dans le \ri.
La qualité de membre adhérent est acquise pour un ou deux semestres par le paiement de la cotisation.
\subsection{Radiation\label{radiation}}
La qualité de membre se perd par :
\begin{itemize}
\item la démission,
\item le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
\item absence de renouvellement de cotisation,
\item la radiation prononcée par le \bureau\ pour motif grave. L’intéressé aura été invité à se présenter devant le \bureau\ pour fournir des explications.
\end{itemize}
\Section{Cycle de vie de l'Association}
Picasoft a un cycle de vie basé sur les semestres de l'UTC.\\
\label{semestre}
Les semestres dits \textit{d'automne} ont cours du 1er Août (inclus) jusqu'au premier jour de l'inter-semestre (exclu), dont la date est fixée sur décision du Directeur de l'UTC.
Les semestres dits \textit{de printemps} ont cours du premier jour de l'inter-semestre (inclus), dont la date est fixée sur décision du Directeur de l'UTC, jusqu'au 31 Juillet (inclus). \\
\Section{Les ressources de l’Association\label{ressources}}
L'Association utilisera tout les moyens à sa disposition pour accomplir son objet.\\
\Section{\bureau \label{bureau}}
\subsection{Généralités}
L’Association est dirigée par un \bureau\ d’au moins trois membres élus pour un semestre par l’\ag. Chacun de ses membres doit être membre de l’Association, et est considéré comme démissionnaire s’il en est radié.
Le \bureau\ peut être dissout par les membres en convoquant l’\ag\ selon les modalités définies à l’\ref{AG}.
En cas de vacances ou de démission d’un de ses membres, le \bureau\ pourvoit provisoirement au remplacement des membres du \bureau\ en informant les membres de l'Association du changement.
Il est procédé à leur remplacement définitif par l’\ag\ suivante.
La composition du \bureau\ doit être indiquée dans le \ri\ de l'Association et déclarée en préfecture.
\subsection{Attributions}
Le \bureau\ assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle de l'\ag\ dont il prépare les réunions, établit l'ordre du jour et exécute les décisions. De plus celui-ci représente l'Association et il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l'Association et les Collectivités ou Organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations. Une modification des cotisations doit-être préalablement validée par l’\ag. Il établit le \ri\ de l'Association, tel que défini à l'\ref{RI}.
Toute prise de décision relevant du \bureau\ est soumise au vote. Ce vote a lieu lors d'une réunion où doivent être présents au minimum deux-tiers des membres du \bureau. La décision est adoptée à la majorité absolue des membres du \bureau.
Le \bureau\ se réserve le droit de soumettre toute prise de décision au vote de l'ensemble des membres de l'Association.
\subsection{Composition}
Le \bureau\ est composé au minimum d'un \prez\ et d'un \trez. D'autres membres peuvent venir s'ajouter, avec un rôle spécifique.
La liste des membres du \bureau\ ainsi que leurs rôles est soumise au vote de l’\ag.
\subsubsection{\prez \label{president}}
Le \prez\ représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir auprès des différentes instances de l'Association, dans le cadre prévu par les présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense, avec l'autorisation du reste du \bureau\ (dans la mesure du possible).
En cas d’empêchement, le \prez\ est remplacé par un autre membre du bureau qu'il aura désigné ou à défaut par le \trez. Le remplaçant dispose alors des mêmes pouvoirs que le \prez.
Le \prez\ peut, par ailleurs, accorder des délégations partielles, à un membre du \bureau\, de ses pouvoirs sous réserve d’en informer l'ensemble du \bureau. Dans le cas d'une délégation permanente, il est tenu de mentionner cette délégation dans le \ri\ de l’Association.
\subsubsection{\trez\label{trésorier}}
Le \trez\ est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il perçoit les recettes; il effectue tout paiement.
En cas d’empêchement le \trez\ est remplacé par un éventuel Vice-Trésorier, ou à défaut par le \prez, ou par un autre membre du \bureau\, désigné par le \prez.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le \prez, le \trez\ ou tout autre membre désigné par le \prez\ avec l’accord du \trez, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc).
\Section{Les \ag[s]\label{AG}}
L'ensemble des membres de l'Association sont invités à participer aux \ag[s] Ordinaires ou Extraordinaires, à condition qu’ils aient acquitté leur cotisation du semestre en cours.
Les membres ont chacun un droit de vote. Ils peuvent faire procuration par écrit de ce droit de vote à un autre membre de l'Association. Toute procuration doit être communiquée au \bureau\ de l'Association. La liste des procurations est communiquée à tout membre en faisant la demande. Celle-ci est reportée sur le Procès Verbal de l’\ag, avec la liste des membres présents.
Quinze jours au moins avant la date fixée de l’\ag, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du \bureau. L'ordre du jour définitif est communiqué aux membres au plus tard une semaine avant la date fixée de l’\ag.
L’ordre du jour doit contenir un point dédié aux questions et propositions des membres. Ce point pourra faire l'objet de prise de décision au même titre que les points à l'ordre du jour.
Le \bureau\ peut décider d'inviter toute autre personne à l’\ag. Celle-ci n'a cependant pas de droit de vote.
L’\ag\ est présidée par un membre du \bureau, désigné par le \prez.\\
\subsection{Les \ago[s]\label{AGO}}
L’\ago\ se réunit obligatoirement au moins une fois par semestre.
Lors de cette réunion dite « semestrielle », le \prez\ soumet à l’\ag\ un rapport sur l’activité de l’Association.
Le \trez\ soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
Il est aussi procédé à l’élection des membres du \bureau.
Il est aussi procédé à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’\ago\ peut également être convoquée à tout moment à la demande de la majorité des membres du \bureau\ ou d'un tiers des membres de l'Association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres votants.
L’\ago\ n'est pas compétente pour se prononcer sur les modifications à apporter aux présents Statuts et sur la dissolution de l’Association.
\subsection{L’\age \label{AGE}}
L’\age\ se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande de la majorité des membres du \bureau\ ou d'un tiers des membres de l'Association.
L’\age\ ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés. Si ce n'est pas le cas, le \bureau\ la reporte au moins deux semaines et au plus un mois après sans qu'aucun quorum ne puisse empêcher une décision.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres votants.
L’\age\ a également la possibilité de prendre toutes les décisions prévues pour l’\ago, et ce dans les mêmes circonstances, c’est-à-dire sans minimum de représentation des membres, et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si le quorum des deux-tiers des membres n’était pas atteint, l’Assemblée serait, de facto, une \ago, et statuerait sur les points de l’ordre du jour qui le permettent.
\Section{\ri \label{RI}}
Un \ri\ est établi par le \bureau\ qui le fait connaître aux membres.
Toute modification du \ri\ est soumise au vote du \bureau\ ou d'une \ag. Les modifications doivent être communiquées à l'ensemble des membres de l'Association.
Après modification du \ri, celui-ci prend effet dès qu'il a été communiqué à l'ensemble des adhérents, ou à une date ultérieure fixée par l'\ag.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Il doit également faire figurer les informations demandées par les présents statuts.\\
\Section{Dissolution\label{dissolution}}
Les modalités de dissolutions seront discutées en \age.
La solution du don à une association poursuivant des buts similaires devra être étudiée.
\end{document}
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